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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le territoire des sections correspond au territoire des régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs pour chaque secteur d’activité professionnelle:


Sections Régions Régions Administrateurs Administrateurs
électorales administratives secteur secteur
orientation psychoéducation

Bas-Saint-Laurent (01)
I Gaspésie–Îles-
de-la-Madeleine (11) 1 1
Saguenay–Lac-
Saint-Jean (02)
Côte-Nord (09)

II La Capitale-Nationale(03) 2 1
Chaudière-Appalaches (12)

III Mauricie (04) 1 1
Centre-du-Québec (17)

IV Estrie (05) 2 2
Montérégie (16)

V Montréal (06) 2 2

Laval (13)
VI Lanaudière (14) 1 2
Laurentides (15)

Outaouais (07)
VII Abitibi-Témiscamingue(08) 1 1
Nord-du-Québec (10)
Décision 2002-12-07, a. 4.
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